Mentions légales

Éditeur du site

Delongeas — éditeur de plateformes numériques souveraines pour les communes et collectivités locales.

Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
SIRET : 90109579400029
TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)

Siège : Moselle (57), France
Adresse postale communiquée sur demande à contact@delongeas.com — l’adresse personnelle du dirigeant n’est pas diffusée publiquement (protection EI, loi du 14 février 2022).

Email : contact@delongeas.com
Téléphone : 06 81 61 35 98

Directeur de la publication : Raphaël Delongeas

Hébergement

Le site est hébergé en France, dans des datacenters opérés par OVH.

• Hébergeur : OVH SAS — Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Métropole 424 761 419
• Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
• Site : www.ovh.com

Les données sont stockées exclusivement sur le territoire français, sans transfert hors de l’Union européenne. Aucune dépendance à un fournisseur soumis au Cloud Act.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, code) présents sur ce site sont la propriété de Delongeas ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.