Déclaration d'accessibilité

État de conformité

Résultats des tests

L'audit interne réalisé le 22 avril 2026 révèle les résultats suivants sur les critères RGAA 4.1 niveau AA :

Évaluation interne basée sur la grille d'audit RGAA 4.1. Un audit externe par un organisme agréé est planifié pour le 4ᵉ trimestre 2026.

Ce qui est conforme

• Structure sémantique HTML5 (header, main, nav, footer, section) sur toutes les pages
• Hiérarchie des titres cohérente (h1 unique par page, h2/h3 en cascade)
• Navigation clavier complète avec focus visible renforcé (contour brand 2px + offset)
• Lien d'évitement « Aller au contenu principal » en début de page
• Attributs aria-label sur les boutons d'icône sans texte
• Contrastes de couleurs conformes WCAG AA (4.5:1 min) sur textes secondaires et principaux
• Responsive design mobile / tablette / desktop sans scroll horizontal à 200 % de zoom
• Mode sombre disponible (préférence système respectée)
• Support prefers-reduced-motion : animations désactivées pour utilisateurs vestibulaires / épileptiques
• Site accessible sans JavaScript pour les contenus essentiels
• Formulaires avec labels explicites associés aux champs
• Modales (drawer tarifs) : focus trap, ESC pour fermer, restauration du focus à la fermeture
• Menu déroulant accessible clavier (aria-expanded, aria-controls, Escape)
• État actif des liens de navigation signalé (aria-current="page")
• Attribut lang="fr" sur la balise html, langue de la page déclarée

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles à ce jour. Un plan correctif est en cours.

• Certaines images décoratives n'ont pas de texte alternatif vide (alt="") explicite — travail en cours de revue
• Les vidéos éventuellement intégrées (YouTube) ne disposent pas toujours de sous-titres en français
• Les PDF téléchargeables (brochures, contrats types) ne sont pas tous balisés pour les lecteurs d'écran
• Certains composants interactifs avancés (carte Leaflet agenda, drawer tarifs) nécessitent une revue clavier approfondie
• Le contraste de certains textes secondaires (gris ink-500 sur fond ink-50) est limite AA et sera renforcé

Dérogations

Les contenus suivants sont dérogés au titre de la charge disproportionnée (article 49-1 de la loi n° 2005-102) :

• Les contenus issus de tiers non maîtrisés (embeds réseaux sociaux, vidéos YouTube de tiers)
• Les cartes interactives tierces (OpenStreetMap via Leaflet) — une alternative textuelle est fournie

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS3 (Tailwind CSS 4)
• JavaScript / TypeScript (React / Next.js 16)
• ARIA 1.2

Environnement de test

La vérification du site a été réalisée avec les combinaisons suivantes :

• Firefox 130+ / Chrome 128+ / Safari 17+ / Edge 128+
• Lecteurs d'écran : NVDA 2024, VoiceOver macOS
• Outils d'analyse : axe DevTools, Lighthouse (Google), WAVE (WebAIM)
• Mobile : iOS Safari, Chrome Android

Nous contacter

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous contacter :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que nous n'apportons pas de réponse satisfaisante sous 10 jours, vous pouvez :

• Écrire à la Défenseure des droits : defenseurdesdroits.fr
• Contacter un délégué territorial du Défenseur des droits
• Envoyer un courrier postal à : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07