Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Delongeas et ses clients (communes, entreprises, professionnels indépendants) dans le cadre de la fourniture de sites web et services associés.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Prestations

Delongeas fournit des solutions web clés-en-main comprenant :

• Conception et développement du site
• Hébergement sur infrastructure française
• Maintenance technique et mises à jour
• Support client par email et téléphone
• Sauvegardes quotidiennes

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés hors taxes et toutes taxes comprises. Ils sont affichés sur le site et peuvent évoluer avec un préavis de 3 mois pour les abonnements en cours.

Le paiement s'effectue :

• Soit par prélèvement SEPA mensuel
• Soit par virement annuel avec remise de 10 %

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal pourront être appliquées.

Article 4 — Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus sans engagement de durée. La résiliation peut intervenir à tout moment avec un préavis d'un mois, sans frais.

À la résiliation, Delongeas remet au client l'intégralité de ses données (contenus, images, base de données) dans un format standard, sans frais supplémentaires.